DALOE Prévention - Réglementation

Règles applicables en matière de santé et sécurité au travail

4ème partie santé et sécurité du code du travail et les décrets d'application, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par les particularités de l'organisation administrative.

Hygiène, sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique

• Décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié
• Arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'art. 75-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982
• Circulaire DGAFP du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif
  
• à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
• Guide juridique d'application du décret du 28 mai 1982
  
• Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur :Décret n°2012-571 du 24 avril 2012 modifié
• Accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
  

Rénovation du dialogue social : dispositions relatives à la fonction publique

• Article 8bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
• Article 16 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
  

Prévention des risques psychosociaux

• Accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.
• Circulaire du premier ministre du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques.
• Circulaire du 20 mai 2014 du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique relative à la mise en œuvre de l'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l'Etat.
• Outils d'aide à la prévention des risques psychosociaux : questionnaire-type anonyme à destination des agents pour aider les établissements à dresser un diagnostic RPS ; fiche relative au comité de prévention des RPS ; fiche relative au comité local d'intervention.
  

Expositions spécifiques

• Protection des agents contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante : Cirulaire n°2000-218 du 28-11-2000 parue au BO n°44 du 7 décembre 2000
• Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique
• Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction