DALOE Prévention - Outils

Site en cours de construction.

Le registre, prévu par la réglementation (art. 3-2 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié), est un outil mis à disposition de tous les agents et des usagers des sites, dans chaque service ou bâtiment. Au sein de l'université, ils sont disponibles aux loges d’accueil et de sécurité de chaque bâtiment.

Ce registre est destiné à signaler toute observation et/ou suggestion relative à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Il est consulté régulièrement et tenu à jour par le pôle prévention de la DALOE. Il est mis à la disposition des assistants de prévention, de l'inspecteur santé et sécurité au travail et du CT/CHSCT.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), à défaut le Comité Technique (CT) est tenu informé des observations et suggestions consignées sur le registre.

Dès lors qu’un agent observe, un risque encouru ou éventuel, un incident vécu ou vu, un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité, il est tenu de le signaler dans le registre. Il peut également y retranscrire ses observations, des interrogations, ou suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Ainsi, chaque fois qu’une observation ou une suggestion sera faite, l’agent devra indiquer dans ce registre : son nom, prénom (recommandé pour un meilleur suivi de la remarque) ; la date et l’heure de l’observation ; les circonstances détaillées de la survenance d’un fait ou incident, en précisant les facteurs matériels et humains ayant concouru à sa réalisation ; tout fait, toute cause motivant une suggestion ; la ou les solutions envisageables (facultatif).

Les observations à inscrire dans le registre peuvent avoir pour objet par exemple :

• Un dysfonctionnement, un incident vécu ou vu, un accident évité,
• Les équipements de protection individuelle (chaussures, gants, …) ou collective,
• Les locaux de travail : aménagement (environnement et espace au poste de travail, circulations intérieures, escaliers, dégradations, signalisation des dangers,…) stockages, propreté (nettoyage général, état des sanitaires, état de propreté des locaux et des bureaux …),
• Les équipements de travail (vétusté des équipements de travail, câbles dénudés, absence de prise de terre…),
• Les risques d’accidents corporels (produits ou matériels dangereux : risques d’explosions, brûlures, intoxications, inhalations, problèmes cutanés, chutes ou glissades, risques de maladies contagieuses,…),
• Les conditions de travail : bruit, éclairage, ventilation des locaux, manutentions manuelles (port de charges lourdes et/ou fréquentes, postures et gestes induisant une gêne ou des douleurs…), travail sur écran (gêne visuelle (reflets, éblouissement, fatigue visuelle)), équipements nécessaires (tables, lampes, sièges, repose-pieds), …
• La formation dans le domaine de la santé et la sécurité liée au poste de travail et préalable à la prise de fonction, sur la circulation, les dispositions à prendre en cas d’accident, l’utilisation de produits ou de matériels dangereux, premiers secours, …