DALOE Prévention - Les acteurs de la prévention

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• veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.
• procéder à l'évaluation des risques professionnels.
• prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.       
  

Nommé par le Président de l’Université, le conseiller de prévention assiste et conseille le Président, dont il relève directement, dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de prévention et de sécurité.

Il représente le Président auprès d’institutions extérieures (Préfecture de Police, Commission de Sécurité…) pour le suivi de dossiers relevant de ses compétences.

Le CHSCT est une instance de concertation chargée de faire toutes propositions utiles au Comité Technique (CT) de l'université en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement. Il est présidé par le Président de l’université.

C’est un organisme consultatif non paritaire. Les organisations d’usagers y sont représentées.

Ses missions sont :

• Analyser les risques auxquels sont exposés les personnels,
• Emettre un avis sur le programme et le rapport annuels de prévention des risques,
• Enquêter à la suite d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de signalement de danger grave,
• Examiner les conditions de travail des personnes handicapées,
• Entendre le rapport du médecin de prévention,
• Porter un avis sur tous les règlements, consignes, nouvelles constructions, les aménagements,
• Examiner les registres santé et sécurité au travail.

 

 

Le décret du 28 mai 1982 modifié prévoit que les chefs de service ont la charge de veiller à la sécurité et la protection de la santé de leurs agents.

Les assistants de prévention sont les acteurs de proximité dans les services et les établissements.

L'assistant de prévention assiste et conseille le chef de service, auprès duquel il est placé, dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail. L’assistance s’exerce notamment :

• dans la démarche d’évaluation des risques professionnels,
• dans la prévention des dangers susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des agents,
• l’amélioration des méthodes et du milieu de travail,
• l’approfondissement, dans le service, de la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre
• et la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail.

L'université compte 34 assistants de prévention.

Chaque agent a également un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité dans le cadre de son travail.

Conformément aux instructions qui lui sont données, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

• Conseille du chef d’établissement, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne l'amélioration des conditions de travail dans l'établissement, la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et contre les risques d'accidents de travail ou de maladies professionnelles
• Assure la surveillance médicale au moins annuelle des personnels pour lesquels une surveillance médicale particulière est requise, la surveillance quinquennale pour les autres personnels.
• Mène des actions sur le milieu professionnel en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services.

• Vérifient le contrôle de l’application des règles des livres I à V de la quatrième partie du Code du Travail,
• Proposent au chef d’établissement toute mesure qui leur parait de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. En cas d’urgence, ils proposent les mesures immédiates jugées par eux nécessaires au chef d’établissement, qui leur rendra compte des suites données à leurs propositions.

Les ISST peuvent jouer un rôle de médiation dans le cadre des relations sociales, ils peuvent en effet intervenir en cas de désaccord sérieux et persistant entre le CHSCT et le chef d’établissement.