Modalités de consultation des archives

Consultation

Le service des archives accueille toute personne qui souhaite consulter des documents d'archives : enseignants, étudiants et particuliers.

La consultation s'effectue sur rendez-vous uniquement. Les demandes doivent être envoyées par courriel à l'adresse suivante : archives@liste.parisnanterre.fr
 
La consultation des documents se fait au bureau des archives (bâtiment Pierre Grappin).

Communicabilité

La communication des documents d'archives se fait sous réserve des délais de communicabilité fixés par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, codifiée dans le code du patrimoine (article L213-2).

Une dérogation peut être accordée aux chercheurs pour la consultation des documents dont le délai de communicabilité n'est pas échu. Cette dérogation est accordée par l'université (en tant que producteur des documents) et l'administration des archives (c’est-à-dire le service interministériel des Archives de France).

Délais de communicabilité (Code du patrimoine, L213-1 et L213-2)

  • Immédiat : régime principal.
  • 25 ans : secret industriel et commercial, statistiques (général).
  • 50 ans : protection de la vie privée, enregistrements, dossiers de personnel, document portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique.
  • 75 ans : statistiques portant sur des faits et comportements privés, enquêtes de police.
  • 100 ans : sécurité des personnes, dossiers se rapportant à des mineurs.
  • 120 ans après la naissance ou 25 ans après le décès : dossier médical.

Mis à jour le 20 août 2019