État des fonds


 État des fonds conservés par les Archives départementales


 État des fonds conservés par l'université


Sources complémentaires (en construction)

Pour en savoir plus

Les fonds d'archives produits par l'université sont répartis entre son service des archives et les Archives départementales des Hauts-de-Seine selon une organisation définie par la loi.

Les Archives départementales des Hauts-de-Seine conservent les archives définitives.
Par archives définitives, sont désignés les fonds ayant fait l'objet d'un tri et d'une élimination, et conservés en raison de leur intérêt historique ou scientifique. Ils constituent la documentation historique de la recherche (Code du patrimoine, art. 212-4, I).

Le service des archives de l'université conserve les archives intermédiaires.
Par archives intermédiaires, sont désignés les fonds conservés temporairement pour des besoins administratifs et juridiques. Le service des archives conserve également les archives définitives en cours de traitement. Il est chargé de préparer leur versement aux Archives départementales à l'issue d'un travail de tri et d'élimination (Code du patrimoine, art. 212-4, II) 

Schéma traditionnel du cycle de vie des documents d'archives :

Mis à jour le 21 août 2019