Préventions des risques - Les outils de la prévention
Le registre de santé et de sécurité au travail
Anciennement appelé registre Hygiène et Sécurité, le registre Santé et Sécurité au Travail est ouvert aux personnels et aux usagers de l’établissement.
Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail. Ils sont tenus par les assistants de prévention, le conseiller de prévention ou le service prévention rattaché à la DLHS.
Le chef de service doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S'il le souhaite, il peut accompagner ce visa d'observations. S'il estime que les remarques figurant sur le registre Santé et Sécurité au Travail sont pertinentes, le chef de service prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique, dans le cas contraire.
Ces registres sont disponibles aux loges d’accueil et de sécurité de chaque bâtiment. Les observations portées sur ces registres, et les réponses illustrant les mesures prises sont présentées lors de chaque réunion du CHSCT. Ils doivent également pouvoir être consultés à tout moment par les inspecteurs santé et sécurité au travail.
Pour toute question relative aux RISQUES PROFESSIONNELS :
Renseigner le formulaire en ligne. Attention ce formulaire ne se substitue pas au registre santé sécurité au travail.
Le registre spécial de danger grave et imminent
Si un agent a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent (survenance d'un événement dans un avenir très proche voire immédiat) pour sa vie et sa santé, ou qu'il constate toute défectuosité dans les systèmes de protection, il alerte immédiatement le chef d’établissement via le CHSCT. L'agent a la possibilité si la situation l'exige, d'exercer son droit de retrait.
Si un représentant du personnel au CHSCT constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un agent, il en alerte immédiatement le chef d’établissement et consigne cet avis dans le registre.
Ce registre est disponible au secrétariat de la Direction Générale des Services au bâtiment Pierre Grappin. (1er étage, bureau B112).
Benseghir Sabrina : sbensegh@parisnanterre.fr,
Bernadette AUROUSSEAU bernadette.aurousseau@parisnanterre.fr.
Le registre de sécurité incendie
Ce document est rendu obligatoire par la réglementation relative aux Etablissements Recevant du Public (ERP). Il y a un registre par bâtiment.
Dans ce document sont consignées les vérifications périodiques obligatoires (vérifications d'ascenseurs, installations électriques, équipements fonctionnant au gaz, compresseurs, ...), les exercices d’évacuation, et la formation du personnel dans le domaine de la sécurité incendie.
Il est disponible auprès du chef de la sécurité incendie de l’UPN Jean-luc Reynaud : jean-luc.reynaud@parisnanterre.fr copie au
Directeur de la DSSI : Joseph Morvan : joseph.morvan@parisnanterre.fr.
Bâtiment Pierre Grappin (Bâtiment B), bureau B8.
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Tout employeur ou chef d’établissement est tenu d’évaluer les risques afin de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents.
Il doit transcrire et mettre à jour dans un DOCUMENT UNIQUE les résultats de l'évaluation des risques (décret n°1016-2001 du 05 novembre 2001) et propose un PROGRAMME ANNUEL D'ACTIONS DE PREVENTION.
S'informer : Le pôle prévention des risques professionnels et appui au CHSCT
Le Dossier Technique Amiante (DTA)
Issu de la réglementation relative à la prévention du risque amiante, ce document reprend la recherche d’amiante dans les bâtiments. Il est établi par un organisme extérieur (bureau de contrôle, cabinet spécialisé). En cas de présence, des recommandations sont formulées et doivent conduire l’exploitant à prendre des mesures (confinement, désamiantage) dans le cadre de sa politique générale de maintenance des bâtiments et de préservation de la santé des usagers.
Ce document doit également être transmis à toute entreprise qui, dans le cadre de son intervention, souhaite avoir confirmation de l’absence d’amiante.
Il est disponible auprès de la Direction du Patrimoine : pziane@parisnanterre.fr
La déclaration d’accident du travail ou de service
L’agent doit, quel que soit son statut, déclarer l’accident de travail dans les 48 heures (règlementation en cours de modification) ; cette déclaration se fait auprès du chef de service et doit être effectuée même si l’accident ne donne pas lieu à un arrêt de travail. Des formulaires de déclaration sont à disposition de tous les agents à la Direction des ressources humaines :
- Enseignants-Chercheurs, contractuels :
Responsable du service du personnel (DRH1) : amaury.tiberghien@parisnanterre.fr
- BIATSS (titulaires et contractuels)
Responsable du service BIATSS (DRH2) : amel.benreguig@parisnanterre.fr
Mis à jour le 26 mai 2019