La loi de transition énergétique pour la croissance verte impose aux administrations publiques de recourir de façon croissante au papier recyclé pour leurs produits papetiers : au moins 25 % depuis le 1er janvier 2017, 40 % à partir du 1er janvier 2020. De plus, les administrations publiques doivent diminuer d'au moins 30%, d'ici 2020, leur consommation de papier bureautique. Pour plus d'informations sur ces obligations, consulter l’article 79 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sur le site de Legifrance : www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000031044718
La stratégie de 2019 engage surtout le recours exclusif dès 2020 au papier recyclé (blanc ou gris) avec la mise en place d’un catalogue privatif auprès de l’UGAP par anticipation de la mesure 11 de la circulaire 6145/SG du 25 février 2020 relative aux engagements de l’État pour des services publics écoresponsables: « à partir de mars 2020, l’Etat s’engage à utiliser systématiquement le papier bureautique recyclé dès lors qu’il est disponible. »
