Les différents accords conclus avec la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) et le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) permettent à l’ensemble des établissements universitaires de reproduire et de diffuser licitement des pages de livres et des articles de presse, pour leurs besoins pédagogiques, que ce soit sous forme de photocopies ou de copies numériques.
- La reproduction intégrale est interdite. Les parties d’œuvres copiées ne doivent pas excéder, par acte de reproduction, 10 % d’un livre et 30 % d’un journal ou d’une revue.
- Les références bibliographiques de l’œuvre doivent apparaître à proximité de l’extrait copié.
- Le nombre de pages de copies de publications distribuées à un étudiant au cours d’une année est limité : selon le montant de la redevance acquittée par l’université, un étudiant peut recevoir au maximum 100 ou 200 pages de photocopies d’œuvres protégées de la part de l’ensemble de ses enseignants.
Il est demandé à chaque enseignant de déclarer les photocopies de pages de livres, journaux, revues et partitions de musique diffusées à ses étudiants.
Il s’agit d’indiquer, sur des formulaires papier ou sur l’application en ligne mis à sa disposition par l’université, les références bibliographiques de chaque publication copiée, en précisant le nombre de pages de copies réalisées.
Dans le cadre de vos cours, vous pouvez être amenés à diffuser à vos étudiants des copies d’extraits de publications (pages de livres, articles de presse… édités sur support papier ou numérique).
Pour vous permettre de le faire dans le respect du droit d’auteur, notre université a signé un contrat avec le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) et lui verse chaque année une redevance forfaitaire destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs des œuvres copiées.
Dans ce cadre, il vous est demandé de déclarer les références des publications dont vous diffusez des copies à vos étudiants, en complétant le formulaire ci-joint (ce document est anonyme, votre nom ne doit pas y figurer).
Votre participation à ce dispositif est essentielle pour permettre au CFC d’assurer une juste rémunération des auteurs et des éditeurs ; en effet, le CFC reverse des droits aux publications qui ont été effectivement copiées par les enseignants.
Je vous remercie de votre collaboration et vous prie de retourner ce formulaire complété, à la fin de chaque semestre, à l'adresse suivante : declarations-cfc@liste.parisnanterre.fr
Je vous communique le calendrier de retour au CFC des tableaux de déclaration des copies de publications pour l’année universitaire 2021/2022 :
1er semestre 2021/2022 : 30 novembre 2021
2ème semestre 2021/2022 : 15 mai 2021
Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter au CFC Barthélémy PAYEN, Responsable des relations avec les Universités (b.payen@cfcopies.com). »
